Congés d'été 2024

Du vendredi 16 Août 2024 à 12h

au mardi 10 Septembre 2024 à 9h

Horaires d'ouverture de l'atelier de filets et engins de pêche et l'accueil téléphonique.

Lundi : 9h à 12h et 14h à 18h

Mardi - Mercredi - Jeudi : 8h à 12h et 14h à 18h

Vendredi : 8h à 12h

Tél : 05.53.62.05.39

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Conditions Générales de Vente

1- Généralités

2- Présentation de la Société

3- Commande

4- Disponibilité

5- Prix

6- Livraison

7- Paiement

8- Retour

9- Réception de la commande

10- Règlement des litiges

11- Données personnelles

12- Propriété intellectuelle

13- Droit applicable et compétences

1- Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente (les C.G.V.) définissent les règles applicables aux ventes conclues entre la Société Auterie Devaud et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de «www.filets-de-peche.fr ». Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, majeures et ayant la capacité juridique de contracter par elle-même ou par l’intermédiaire d’une personne dépositaire de l’autorité parentale, (son tuteur ou curateur).

L’internaute visitant le Site, intéressé par les produits, est invité à lire ces CGV avant toute commande. Le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions. La Société Auterie Devaud se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Il appartient au client de s’assurer qu’il dispose des dernières CGV en vigueur.

2- Présentation de la société

La société AUTERIE DEVAUD est une SAS au capital de 140 000€.

Inscrite au RCS de Périgueux : B 328 823 893.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 24 328 823 893.

Adhérent Ecologic : Code IDU FR300246_13MVTJ

Siège social : La Chapelle – 10 Rue d’Aquitaine – 24270 Savignac Lédrier.

Téléphone : 05.53.62.05.39. Email : auterie-filets@orange.fr

Site internet : www.filets-de-peche.fr

Conseil téléphonique au 05.53.62.05.39

Lundi de 9h à 12h et 14h à 18h,

Mardi, mercredi et jeudi de 8h à 12h et 14h à 18h

Vendredi de 8h à 12h.

3- Commande

La commande implique l’adhésion aux conditions générales de vente.

Chacun des produits disponibles sur le site fait l’objet d’une fiche « Produit » qui indique les principales caractéristiques techniques. Cette fiche est agrémentée de photos qui représentent le produit le plus fidèlement possible, mais qui peuvent ne pas être d’une similitude parfaite.

Toute commande vaut acceptation sans réserve de la description des produits et des prix indiqués en Euros.

Les produits en stock sont expédiés après paiement dans un délai de 72h jours ouvrés (hors week-end, jours fériés et congés).

La validation de la commande n’est définitive qu’après paiement du prix de la facture par le client.

4- Disponibilité

Les produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle d’un produit, le client sera informé dans les plus brefs délais par courrier électronique.

5- Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA française de 20%) hors participation aux frais d’envoi qui sont à la charge du client. Le montant des frais d’envoi est déterminé par le poids, le volume ou les différentes caractéristiques des produits commandés. Ce montant apparait sur la facture au moment du paiement.

6- Livraison

La livraison a lieu uniquement en France métropolitaine par transporteur ou colis Poste, ceux-ci remettent le colis contre signature (délai moyen de livraison 5 à 7 jours)

Conformément à la loi, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous avez la possibilité d’annuler et refuser votre commande.

L’adresse de livraison peut-être différente de l’adresse de facturation (ce qui est conseillé si l’acheteur doit s’absenter de son domicile).

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

Toute commande venant d’un client des DOM TOM ou de l’Union Européenne devra faire l’objet d’une demande d’estimation des frais d’envoi de sa commande.

7- Paiement

Par carte bancaire (carte Bleue, Visa, Mastercard). Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site filets-de-pêche.fr utilise le service de paiement sécurisé de notre partenaire Crédit Agricole qui intègre la vérification 3D Secure. Un code d’authentification vous est envoyé par SMS sécurisant la transaction.

8- Retour

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès de la Sté AUTERIE DEVAUD.

En cas de rétractation le retour des produits s’effectue toujours aux frais et aux risques du client.

Ce droit ne peut être exercé pour les produits ayant subi une transformation à la demande du client (filets réalisés sur mesure par exemple).

Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets, accompagnés de la facture d’achat permettant d’identifier le client.

Le client devra informer la Société AUTERIE DEVAUD par téléphone au 05.53.62.05.39, puis retourner à ses frais la commande dans les 14 jours qui suivent à l’adresse ci-après :

AUTERIE DEVAUD SAS - La Chapelle – 10 Rue l’Aquitaine – 24270 Savignac Lédrier.

Le client bénéficiera dans les 15 jours, suivant la réception de la marchandise par la Société Auterie Devaud, du remboursement déduction faite des frais de port initial.

9- Réception de la commande

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

A réception et avant de signer le bon de transport, le client doit déballer impérativement son ou ses colis, même si l’état est correct, en présence du chauffeur.

En cas d’anomalie, le client doit porter des réserves précises sur le bon de transport (par exemple : marchandise cassée, marchandise aplatie, marchandise écrasée, marchandise percée, marchandise déchirée etc…). Sans réserve précise de la marchandise sur le bon de transport aucun recours n’est possible. Si besoin, confirmer par écrit les réserves au transporteur sous 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception.

Après vérification, le client peut remettre la marchandise détériorée au chauffeur et écrire ses raisons sur le bon de transport.

Nous prévenir à l’aide du formulaire de contact du site, pour que nous puissions de notre côté remplacer la marchandise s’il y a lieu.

A défaut de se conformer à ces prescriptions, le remplacement ou remboursement de la marchandise ne pourra se faire.

10- Règlement des litiges

Pour toute réclamation concernant une commande, l’acheteur peut contacter le service client par téléphone au 05.53.62.05.39 ou sur notre site dans la rubrique « contact ». Une solution à l’amiable sera recherchée avant toute action.

Dans le cas où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Ventes.

11- Données personnelles

Les informations collectées sont des informations nécessaires au traitement et au suivi de la commande, ainsi qu’au suivi commercial du dossier client.

Conformément à la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modifications et de suppression des informations qui le concerne, et qu’il peut exercer à tout moment auprès de la Société AUTERIE DEVAUD à l’adresse postale suivante :

AUTERIE DEVAUD SAS – La Chapelle - 10 Rue d’Aquitaine – 24270 Savignac Lédrier.

12- Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site internet «www.filets-de-peche.fr » de la Société Auterie Devaud, relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite.

13- Droit applicable et compétences

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Dans l’hypothèse ou un litige surviendrait entre le client et la Société AUTERIE DEVAUD, les deux parties s’engagent à rechercher une solution amiable, prenant en compte les intérêts de chacune des parties avant d’engager toute action judiciaire.

A défaut, le tribunal de commerce de Périgueux sera seul compétent.